1. Introduction
1.1 FatBoss Casino se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas de manière rétroactive aux offres promotionnelles et aux bonus. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions. Tout dépôt ou participation aux jeux sur FatBoss Casino vaut acceptation des présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est obligatoire pour pouvoir jouer avec de l’argent réel sur FatBoss Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte et participer aux jeux est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des juridictions exclues ou qui figurent comme indisponibles sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur FatBoss Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des données identiques sur plusieurs comptes, cela constitue du « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et peut entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (résidences étudiantes, internats, colocations, etc.) ou un même domicile, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour créer un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en fournissant les données personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », le « nom », le « prénom », l’« e-mail », le « numéro de téléphone », l’« adresse de résidence », le « sexe », la « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de s’assurer qu’il est la seule personne à pouvoir accéder à son compte en protégeant ses identifiants de connexion. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe sécurisé comprenant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’usage de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sera considéré comme inactif s’il n’a enregistré aucune activité pendant au moins six mois.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit de prélever des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte créditeur inactif. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte et/ou jusqu’à ce que le solde actif atteigne zéro.
2.9.1.3 Lorsqu’un solde atteint zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client pour organiser la récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 L’ensemble des comptes fera l’objet de contrôles visant à confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, gérer les clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait nécessite au préalable la vérification du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Un document d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/Internet.
- Un document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur mentionnant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces justificatives ne peut être fournie, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes FatBoss Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour fournir les pièces demandées, FatBoss Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger l’ensemble des documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte FatBoss Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet comprenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, de manière à permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de toutes les pièces justificatives requises. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise FatBoss Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié directement aux conditions générales de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent être appliqués par un tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte FatBoss Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En décidant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque éventuel de perdre.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent faire l’objet d’un remboursement sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Afin d’effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou l’ensemble du solde ne puisse être retiré, conformément aux normes relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par une méthode de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait provenant de cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception laissée à notre discrétion (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple dans le cas d’un gain obtenu grâce à un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris des tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et confirmés, et si aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise au contrôle de notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect de ces Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours par le biais du chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses interactions avec les membres de l’équipe FatBoss Casino. Tout abus ou comportement jugé non approprié peut conduire à des suspensions ou à la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons à cet égard, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations que vous nous communiquez, en particulier pour la vérification du compte ou pour toute autre situation visée par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas exploitées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnait et accepte que nous utilisions les renseignements fournis afin de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, de réaliser des recherches publiques et d’effectuer des contrôles visant à confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nos procédures de vérification sont en cours, le joueur peut continuer à accéder à son compte. Toutefois, les demandes de retrait depuis ce compte seront bloquées jusqu’à la fin desdites vérifications.
8.4 Si nous sommes incapables de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur ne nous a pas fourni les informations requises ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune opération ne pourra être effectuée à partir du compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir le paiement, en tout ou partie, afin de nous conformer à nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute communication en vue de fournir des informations/documents ne doit pas être considérée comme une décision finale à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons toutes mesures supplémentaires requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en indiquant un montant et une période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer des dépôts tant que la limite n’aura pas été réinitialisée. Les dépôts déjà effectués pendant la période s’appliqueront au calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également choisir, à sa convenance, de restreindre son accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » disponible dans sa caisse. Dès l’activation de cette mesure, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds seront accessibles à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prennent effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’appliquera qu’à la marque pour laquelle la demande a été effectuée (www.fatbosscasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous opérons.
9.5 Notre personnel n’exerce aucun contrôle sur les options de la caisse; seules les modifications initiées par le joueur sont possibles. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous certifions que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnait que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par tout tiers, société affiliée ou prestataire engagé par le titulaire de la licence pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs s’effectuera conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Collecte des données personnelles
FatBoss Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de façon loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations réglementaires applicables. Ceci permet d’assurer à nos joueurs une navigation sûre et conviviale. Ces informations peuvent être transmises aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement de données pour examen lorsque cela s’avère conforme à nos obligations légales. FatBoss Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles recueillies sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. En vertu des lois et règlements en vigueur, FatBoss Casino est tenu de tenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs enregistrés. De plus, FatBoss Casino doit conserver toutes les informations personnelles fournies lors de l’enregistrement ainsi que l’ensemble des données générées durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. FatBoss Casino conservera ces informations pour la durée imposée par la législation et la réglementation applicables au jeu. Pour de plus amples détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de FatBoss Casino utilise des petits fichiers stockés par le serveur web sur le navigateur, communément appelés « Cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiables du joueur; ils servent à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site www.fatbosscasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
FatBoss Casino peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou des messages promotionnels par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions affichées sur le site pour soumettre toute réclamation ou signaler un dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par nos serveurs, le casino ne peut être tenu responsable du résultat du tour ni tenu de rembourser la somme engagée.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toutes les réclamations jugées raisonnables seront traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans s’y limiter: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les actes malveillants, les incendies volontaires, les embargos, les décisions des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries affectant les moyens de transport, les infrastructures, le carburant, l’énergie, la main-d’œuvre ou les matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, toute controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, de résiliation ou d’invalidité, relèvera de la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plate-forme sont régis par le droit de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter les lois applicables dans votre pays de résidence et, si celles-ci vous autorisent à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non‑respect de la législation locale. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis ni de leurs dépendances, ni du Curaçao. FatBoss Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute requête sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrables.
13.2 FatBoss Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une fraude, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité du montant.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos services, sauf si ces sommes sont retenues pour les raisons mentionnées ci‑dessus.
13.5 De même, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez FatBoss Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous communiquez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis, intentionnellement ou non, à quelqu’un d’autre d’accéder à votre compte ou de jouer en votre nom ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel pour votre seul divertissement personnel (c’est‑à‑dire que vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou de concert avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner FatBoss Casino, augmenter vos chances de gains, ou si vous avez adopté des habitudes ou stratégies de paris irrégulières. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation du jeu comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) n’est pas autorisée ;
j. Si vous avez utilisé le site, ou votre compte, de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant des éléments tels que le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits, etc. Les gains en résultant peuvent être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances mentionnées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes bancaires séparés des comptes d’exploitation.
14.3 Suite au dépôt d’un litige relatif à un problème de dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et préciser le montant réclamé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la nature des éléments fournis.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion claire et satisfaisante puisse être atteinte.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via la même méthode que celle utilisée pour les dépôts. Si le moyen de paiement du dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de paiement du dépôt prend en charge les retraits mais qu’un virement est impossible en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, en une seule fois et non échelonné sur une période.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au support client et un responsable prendra contact directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être réglée, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Autant que possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et la décision finale, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
